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La fiscalité directe locale

Le produit fiscal dépend des bases imposables et des taux applicables.

Le pouvoir de vote des taux est encadré. Les bases ne sont pas décidées librement par la commune.

À base identique, passer de 20 % à 21 % est une hausse de taux de 5 %, et non de 1 %.

Illustration pédagogique, sans valeur de donnée sur les comptes de Sanry.

Ne pas confondre points de taux, pourcentage d’évolution et montant payé.

DGCL / DGFiP · portail des collectivités locales. Cette référence explique la notion ; les chiffres communaux sont documentés dans Documents & données.

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