La taxe d’aménagement
En deux mots
Section intitulée « En deux mots »Cet impôt est lié à certaines opérations de construction ou d’aménagement.
Comment le lire
Section intitulée « Comment le lire »La part communale ou intercommunale participe au financement d’équipements publics liés au développement du territoire.
Un exemple
Section intitulée « Un exemple »Une construction autorisée peut entraîner une taxe d’aménagement distincte de la taxe foncière annuelle.
Illustration pédagogique, sans valeur de donnée sur les comptes de Sanry.
Le piège de lecture
Section intitulée « Le piège de lecture »Ce n’est ni une subvention ni une recette annuelle stable.
Source officielle
Section intitulée « Source officielle »DGCL / DGFiP · portail des collectivités locales. Cette référence explique la notion ; les chiffres communaux sont documentés dans Documents & données.