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Les revenus du patrimoine

Les loyers et autres revenus patrimoniaux rémunèrent l’usage de biens communaux.

Distinguer les recettes annuelles de location et la vente ponctuelle d’un bien.

Un loyer annuel se répète tant que le contrat s’applique ; une vente ne se répète pas.

Illustration pédagogique, sans valeur de donnée sur les comptes de Sanry.

Le revenu brut ne déduit pas l’entretien, les travaux ou la vacance.

DGCL / DGFiP · portail des collectivités locales. Cette référence explique la notion ; les chiffres communaux sont documentés dans Documents & données.

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